ACeciaa et l’accessibilité de la voirie

De la réponse à l’appel d’offre au rendu de l’étude, ACceciaa accompagne les communes, et les agglomérations dans la réalisation du PAVE. C’est le plus souvent sur appel d’offre (à l’exception des communes les plus petites qui peuvent fonctionner sur devis), que les villes choisissent de travailler avec ACceciaa pour réaliser leur Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).

Qu’est-ce que le PAVE ?

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il fixe – au minimum – les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique).

Le PAVE concerne les villes de plus de 1000 habitants.

Les partenaires PAVE Ceciaa

Afin de réunir le maximum de compétences, ACceciaa travaille avec 3 partenaires pour réaliser les PAVE.

  1. Le bureau d’étude CDH, bureau d’études en déplacement basé à Cormeilles-En-Parisis (95).
  2. Le bureau d’étude AxeSIG, basé à Saint-Loubes (33), spécialisé dans les projets d’accessibilité, de mobilité et de Systèmes d’Information Géographique.
  3. Une filiale de l’Université de La Rochelle, ADERA.
    Véritable passerelle entre le public et le privé, Adera aide les laboratoires académiques à valoriser leurs savoir-faire et favorise le transfert de technologie et l’innovation au sein des entreprises.

Appel d’offre gagné, marché signé. Et après ?

  • Une réunion de lancement est organisée avec un membre de l’équipe ACceciaa ou avec un de nos partenaires. A cette occasion, le Pave est expliqué en détail et un support de présentation est projeté afin que les différents acteurs (élus, techniciens, associations) s’imprègnent du sujet.
  • Suit une phase de définition du périmètre d’étude au cours de laquelle la méthodologie est adaptée aux réalités du terrain.
    De plus en plus, c’est l’ensemble de la voirie d’une commune qui est auditée. Parfois, ce sont des éléments spécifiques d’une ville qui sont audités, par exemple : les arrêts de bus.
  • Vient ensuite la préparation du terrain, avec le recueil des données (plan cadastral, places PMR , arrêts de transport).
  • Le linéaire ou les objets à auditer sont alors numérisés dans un Système d’Information Géographique (SIG), et les différents points à auditer sont identifiés (ex. : traversées piétonnes).
  • Sur le terrain, en lien étroit avec nos partenaires, un binôme d’auditeurs, dont une personne en situation de handicap fait toujours partie, identifient les obstacles empêchant l’accessibilité pour toute situation de handicap puis les géolocalisent via un GPS.
  • La prise de mesure et un relevé photographique exhaustif complètent ce diagnostic.
  • Cela permet l’édition de cartographies thématiques (par exemple : cartographie de tous les abaissements de trottoirs à l’échelle d’une commune) et permet la représentation du niveau d’accessibilité sous forme d’un code couleurs :
    • vert : accessibles ;
    • rouge : à mettre en accessibilité ;
    • noir : mise en accessibilité impossible.
  • Le chiffrage des travaux est établi en fonction des bordereaux de prix fournis par la commune, et permet ainsi d’obtenir une prévision précise des coûts.
  • Un plan d’action peut alors être défini en prenant en compte les projets voirie et ADAP déjà en cours ou prévus, les urgences (en fonction des dangers, des flux…), et du budget annuel.
  • Des réunions de rendu, organisées et animées par ACceciaa, sont organisées à chaque étape.
  • Une réunion finale est également organisée, soit en conseil municipal soit en commission communal d’accessibilité.

Quelques exemples d’études PAVE ACceciaa

  • Communauté de Communes du Val d’Albret(47) : audit de 90 km de trottoirs.
  • Agglomérations du Cotentin(50) : audit de 500 arrêts de bus.
  • Nantes Métropole (44) : audit de 700 km de trottoirs.
  • Rueil-Malmaison (92) : audit de 320 km de trottoir.
  • En cours : Rambouillet(78) : numérisation des plans en cours, 75 km de voirie à auditer (150 km de trottoirs).

Exemple de géolocalisation SIG des points cartographiés

Cartographie diagnostic accessibilité Lunéville 2012 - ACceciaa
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