Mentions légales

Acceciaa.com est un service Internet de la Société CECIAA

SAS au capital de 300 000 € – RCS BOBIGNY 378 255 285 (00074)

Siège social :
31, cours des Juilliottes
3ème étage
94700 MAISONS-ALFORT
Tel. Standard : 01.43.62.14.62

Directeur de la publication : M. Jean-Luc AUGAUDY

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1133141.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ceciaa.

De plus, Ceciaa s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Certains contenus de ce site sont générés avec l’aide de l’intelligence artificielle.

Site hébergé par :
http://www.ovh.com/
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Médiation de la consommation – CM2C
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au service du médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.cm2c.net ou par courrier à l’adresse :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris.