Registre de comptes rendus d’exercices d’évacuation conforme à la réglementation des ERP de type R pour les écoles, collèges, lycées, universités et établissements d’enseignement.
Description
Registre de Comptes Rendus d’Exercices d’Évacuation pour les Établissements Scolaires
Le registre de comptes rendus d’exercices d’évacuation permet aux établissements d’enseignement de satisfaire aux obligations prévues par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et établissements d’enseignement supérieur).
Conformément à l’article R 33 du règlement de sécurité des ERP, des exercices pratiques d’évacuation doivent être organisés au cours de chaque année scolaire ou universitaire afin de préparer les élèves, étudiants et personnels à réagir efficacement en cas d’incendie ou de situation d’urgence.
Obligations réglementaires des ERP de Type R
La réglementation impose notamment :
- La réalisation d’exercices d’évacuation durant l’année scolaire ou universitaire ;
- La tenue d’un premier exercice dans le mois suivant la rentrée ;
- L’organisation d’exercices de nuit lorsque l’établissement comporte des locaux à sommeil (internats notamment) ;
- L’information préalable des élèves, étudiants et personnels sur les consignes de sécurité ;
- La consignation des conditions de déroulement et des temps d’évacuation dans le registre de sécurité.
Suivi et Analyse des Exercices d’Évacuation
Ce registre permet de consigner l’ensemble des informations relatives aux exercices d’évacuation incendie :
- La date et l’heure de l’exercice ;
- Le scénario retenu ;
- Les délais d’évacuation constatés ;
- Les difficultés rencontrées ;
- Le comportement des occupants ;
- Les observations des responsables sécurité ;
- Les actions correctives à mettre en œuvre.
L’analyse de ces données permet d’améliorer continuellement les procédures de sécurité, de renforcer la préparation des occupants et de répondre aux exigences des commissions de sécurité et des autorités de contrôle.
Références Réglementaires
Ce registre s’appuie notamment sur :
- L’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
- Les dispositions particulières applicables aux ERP de type R ;
- Les recommandations de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignement relatives à l’organisation des exercices d’évacuation.
Véritable outil de prévention, ce registre contribue à garantir la sécurité des élèves, étudiants, enseignants et personnels tout en facilitant le suivi réglementaire des exercices d’évacuation au sein des établissements scolaires.
