Registre de sécurité incendie conforme à la réglementation ERP pour les établissements de type J (personnes âgées et personnes handicapées) et de type U (établissements de soins).
Description
Registre de Sécurité Incendie pour ERP de Type J et U
Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire permettant d’assurer le suivi des obligations réglementaires en matière de prévention incendie et de sécurité des personnes au sein des Établissements Recevant du Public (ERP).
Cette version est spécialement conçue pour les ERP de type J et les ERP de type U, conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du Règlement de Sécurité contre l’Incendie relatif aux ERP.
Établissements concernés
- ERP de type J : structures d’accueil pour personnes âgées, EHPAD, résidences autonomie, établissements hébergeant des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
- ERP de type U : établissements de soins, hôpitaux, cliniques, centres médicaux, centres de rééducation, établissements de santé publics ou privés.
Conformité réglementaire
Le registre permet de répondre aux exigences du Règlement de Sécurité contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les ERP, notamment celles prévues par :
- L’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
- L’arrêté du 22 juin 1990 modifié relatif aux établissements de 5ᵉ catégorie.
- Les dispositions particulières applicables aux ERP de type J et ERP de type U.
- Les obligations de contrôle et de maintenance des équipements de sécurité incendie.
Informations à consigner dans le registre
Le registre de sécurité incendie ERP permet notamment d’enregistrer :
- Les vérifications périodiques réglementaires ;
- Les rapports des organismes de contrôle agréés ;
- Les exercices d’évacuation et formations du personnel ;
- Les opérations de maintenance des équipements de sécurité ;
- Les travaux réalisés impactant la sécurité incendie ;
- Les observations de la commission de sécurité ;
- Les consignes de sécurité et procédures d’urgence.
Indispensable lors des visites de la commission de sécurité, le registre de sécurité incendie constitue un outil essentiel pour démontrer la conformité réglementaire de votre établissement et garantir la protection des occupants, des patients, des résidents et du personnel.
